Dernière mise à jour : 24/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute vente réalisée sur le site missionlegumes.com entre :

Le Vendeur :

Miam en scène
Adresse : 150 ancien chemin de Cassis 13009 Marseille
Email : contact@missionlegumes.com
SIRET : 82396823500031


(ci-après « le Vendeur »)

et

Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, notamment l’ebook : Mission Légumes.

2. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques (ebook téléchargeable, PDF, audio, vidéo, fichiers…).
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la description avant l’achat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation du paiement, et

  2. confirmation de commande envoyée par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : [PayPal / CB ].

Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison (produit numérique)

Après validation du paiement, le Client reçoit :

  • soit un lien de téléchargement

  • soit un email contenant l’accès au fichier / espace membre

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du lien ou de l’accès.

Le Client est responsable de fournir une adresse email valide.

7. Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, si :

  • le Client a donné son accord préalable pour commencer l’exécution avant la fin du délai de rétractation, et

  • le Client a reconnu perdre son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte expressément :

  • recevoir immédiatement l’ebook / contenu numérique,

  • renoncer à son droit de rétractation.

8. Remboursement

Sauf mention contraire sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué dès lors que le produit numérique est accessible ou téléchargé.

Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, le Client peut contacter le support : contact@missionlegumes.com

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (ebook, textes, visuels, vidéos, fichiers) sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client obtient un droit d’usage strictement personnel et non transférable.

Il est interdit de :

  • partager, revendre ou distribuer le contenu

  • reproduire tout ou partie du produit

  • publier le fichier sur un site, une plateforme ou un réseau

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • d’erreur ou omission dans le contenu

  • de mauvaise utilisation du produit par le Client

  • d’interprétation du contenu (notamment si le contenu est informatif)

Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier ou personnel : les résultats dépendent du Client.

11. Accès au site

Le Vendeur ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption.

Il pourra être suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes

  • envoyer les accès

  • assurer le support et/ou les emails marketing (si consentement)

Pour plus d’informations : consulter la Politique de confidentialité.

13. Service client

Toute demande doit être envoyée à :
contact@missionlegumes.com

14. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure : panne réseau, interruption fournisseur, catastrophe naturelle, attaque informatique, etc.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.